Mentions légales

  1. Coordonnées du titulaire
    Conformément à l'obligation d'information prévue à l'article 10 de la loi 34/2002 relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSICE), les informations suivantes sont fournies :
    Raison sociale : MARC MORET PASTELLS
    Numéro d'identification fiscale (NIF/CIF) : 40366188S
    Siège social : Sant Hipòlit, 14 bxs, 17003 Gérone
    Adresse e-mail : info@baointegra.com
    Téléphone : 679 378 719
    Site web : www.baointegra.com
  2. Objectif
    Ce site web a pour objet de fournir un service de création d'utilisateurs et l'accès à un espace privé permettant la gestion et la création de relations d'affinité entre des groupes de personnes (ci-après dénommé le “ Service ”). L'accès au site web et son utilisation confèrent le statut d'utilisateur et impliquent l'acceptation sans réserve de l'ensemble des conditions énoncées dans les présentes mentions légales.
  3. Conditions d'accès et d'utilisation
    L'accès au site web est, en règle générale, gratuit et sans restriction pour les sections destinées à l'information du public.
    L'accès et l'utilisation de l'espace réservé nécessitent une inscription préalable et la création d'un compte utilisateur, ainsi que l'acceptation des présentes mentions légales et de la politique de confidentialité.
    L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié et licite du site web et du Service, conformément à la législation en vigueur, à la bonne foi, à l'ordre public et aux présentes Mentions légales.
    L'utilisation du Service à des fins illicites, au détriment des droits et intérêts de tiers, ou d'une manière susceptible d'endommager, de désactiver ou de surcharger le site web est interdite.
    L’utilisateur est responsable de l’exactitude des données fournies lors de son inscription et de la protection de ses identifiants d’accès.
  4. Propriété intellectuelle et industrielle
    L'ensemble du contenu du site web (textes, images, designs, code source, logos, marques et autres éléments) est la propriété de MARC MORET PASTELLS ou de tiers ayant autorisé son utilisation, et est protégé par la législation en matière de propriété intellectuelle et industrielle. La reproduction, la distribution, la communication au public ou la modification de ces contenus sans l'autorisation expresse du titulaire des droits est interdite, sauf à des fins personnelles et privées.
  5. Responsabilité
    MARC MORET PASTELLS ne garantit pas la disponibilité permanente ni la continuité du site web, et ne saurait être tenu responsable des dommages pouvant résulter d’un manque de disponibilité ou de continuité du Service, ni de ceux causés par des tiers à la suite d’intrusions non autorisées échappant à son contrôle.
    L'utilisateur est responsable de la véracité des données qu'il fournit lors de son inscription (nom d'utilisateur, adresse e-mail, numéro de téléphone et type d'hébergement souhaité) et sera tenu responsable envers MARC MORET PASTELLS de tout préjudice pouvant résulter de la fausseté ou de l'inexactitude de ces informations.
  6. Liens vers des sites tiers
    : Si le site web contient des liens vers des sites web tiers, MARC MORET PASTELLS décline toute responsabilité quant aux contenus, informations ou services qui pourraient y figurer.
  7. Loi applicable et juridiction
    compétente Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol. Pour le règlement de tout litige, les parties se soumettent aux cours et tribunaux de Gérone, sans préjudice des droits que la législation applicable pourrait conférer à l'utilisateur en tant que consommateur.