La présente politique de confidentialité régit le traitement des données à caractère personnel collectées par MARC MORET PASTELLS via le site web www.baointegra.com (ci-après dénommé “ le site web ”), notamment dans le cadre de l’inscription des utilisateurs et de l’utilisation du panel de gestion des relations d’affinité entre groupes de personnes, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi organique 3/2018 relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD).
- Responsable du traitement
Identité : MARC MORET PASTELLS
Numéro d'identification fiscale : 40366188S
Adresse : Sant Hipòlit, 14 bxs, 17003 Gérone
E-mail : info@baointegra.com - Données traitées et finalités
Par le biais du formulaire d'inscription et de l'utilisation du panel, MARC MORET PASTELLS, en tant que responsable du traitement, collecte et traite les données à caractère personnel des utilisateurs de la plateforme (aucune donnée de tiers extérieurs au Service n'est traitée).
Données traitées : nom d'utilisateur, adresse e-mail, numéro de téléphone et type de logement préféré.
Finalités : gérer l’inscription, l’authentification et l’accès au compte utilisateur ; permettre l’utilisation du panel et le calcul des relations d’affinité entre des groupes de personnes en fonction de la préférence indiquée en matière de type de logement ; gérer la relation de service ; traiter les demandes de renseignements et les incidents ; assurer la sécurité du Service.
Conservation : tant que le compte reste actif et, une fois désactivé, pendant les durées requises par la loi pour répondre à d’éventuelles responsabilités.
Les données traitées n’incluent pas de catégories particulières de données (article 9 du RGPD : santé, idéologie, religion, orientation sexuelle, origine ethnique, etc.). - Base juridique du traitement
: exécution d’une relation contractuelle ou précontractuelle pour l’enregistrement et la gestion du compte utilisateur ainsi que la fourniture du Service (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD).
Consentement de la personne concernée lorsque cela est nécessaire (par exemple, pour l’envoi de communications commerciales) (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD).
Intérêt légitime du responsable du traitement à garantir la sécurité, l’intégrité et le bon fonctionnement du site web et du Service (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). - Destinataires des données
: Les données ne sont pas communiquées à des tiers, sauf lorsque la loi l'exige. Des prestataires de services (hébergement, messagerie électronique, maintenance, analyse de données, etc.) peuvent être mandatés en tant que sous-traitants, avec lesquels un accord de sous-traitance approprié est conclu conformément à l’article 28 du RGPD :
Fournisseur d’hébergement – https://tandem.blog/
Fournisseur de messagerie électronique / de notifications – NOMINALIA INTERNET SL
Outil d’analyse Web – Plausible - Droits des personnes concernées
Toute personne a le droit d'obtenir la confirmation que MARC MORET PASTELLS traite ou non des données à caractère personnel la concernant. Elle peut notamment exercer les droits suivants :
Droit d'accès à ses données à caractère personnel.
Droit de rectification des données inexactes.
Droit à l'effacement (“ droit à l'oubli ”), le cas échéant.
Droit de demander la limitation du traitement.
Droit à la portabilité des données.
Droit d’opposition au traitement.
Droit de ne pas faire l’objet de décisions individuelles automatisées, le cas échéant.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite au 14, rue Sant Hipòlit, 17003 Gérone, ou par e-mail à info@baointegra.com, en joignant une copie d’un document prouvant votre identité. De même, si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation en vigueur, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’Autorité catalane de protection des données (APDCAT) ou de l’Agence espagnole de protection des données (AEPD, www.aepd.es). - Mesures de sécurité
MARC MORET PASTELLS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment le cryptage des mots de passe, le contrôle d'accès, des sauvegardes périodiques, dans le but de prévenir la perte, l’utilisation abusive, l’altération, l’accès non autorisé ou le vol de données à caractère personnel. - Modifications apportées à la présente Politique de confidentialité
MARC MORET PASTELLS se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité afin de l'adapter aux nouvelles évolutions législatives ou jurisprudentielles, ainsi qu'aux pratiques du secteur. Toute modification sera publiée sur cette même page en temps utile avant son entrée en vigueur.